COMMUNE DE BERNARDSWILLER

| 216 700 310 00016

MAIRIE

3 PLACE DE L’EGLISE, 67210 BERNARDSWILLER
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE BERNARDSWILLER
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 700 310
SIRET 216 700 310 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR55216700310
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE BERNARDSWILLER

En détail

La mairie de la Commune de Bernardswiller est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et a notamment la charge des actes d’état civil. Immatriculée il y a 44 ans, cette collectivité locale a installé cet établissement 3 Pl de L'Eglise dans la commune de Bernardswiller (67). Barr n'est qu'à 9 km.

Le numéro SIRET 216 700 310 00016 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Bernardswiller qui possède une annexe. Sur la base des données ouvertes de l'INPI, la collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque LES 7 PECHES CAPITEUX le 15 mars 2011 dans la classe 41 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

LES 7 PECHES CAPITEUX
2011-03-15
2021-03-15
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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